jeudi 11 février 2016

Six heures pour nos libertés à Grenoble. État d’urgence, déchéance: une ...





Ligue des Droits de l'Homme

 Retrouvez la table-ronde "Etat d’urgence, déchéance : une machine à discriminer" en vidéo, avec Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Marwan Mohammed, sociologue au CNRS, Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France, et Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France (SAF), organisée par Mediapart dans le cadre des "Six heures pour nos libertés", le dimanche 7 février 2016, à Grenoble.



mercredi 10 février 2016

Etat d'urgence : demandez à votre député pourquoi il n'a pas voté lundi - Libération




Etat d'urgence : demandez à votre député pourquoi il n'a pas voté lundi
Par SIX PLUS — 9 février 2016 à 16:27 (mis à jour à 21:28)
L'Assemblée était beaucoup moins pleine que ça, lundi soir.
L'Assemblée était beaucoup moins pleine que ça, lundi soir. Photo : Thomas Samson. AFP   
L'article 1 de la révision constitutionnelle sur l'état d'urgence a été adopté par à peine un quart des députés lundi soir. Où étaient les autres ?


Il n’a pas pris part au vote
Olivier Audibert Troin (Var), interpellez-le sur Twitter

"@olivieraudibert, pourquoi n’étiez-vous pas au vote sur l’état d’urgence dans la Constitution hier ?"

lundi 8 février 2016

Refusons la déchéance de nationalité 
et la constitutionnalisation de l’état d’urgence


En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence
L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.
Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. C’est habituer les citoyen-ne-s à un état d’exception. Avec les moyens ainsi mis en place, il faut s’inquiéter des pouvoirs sans contrôle donnés à ceux qui peuvent arriver aux manettes de l’Etat…
Inscrire le retrait de la nationalité française aux binationaux condamnés pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de la Constitution, fondement de la République. C’est instituer, dans la loi fondamentale de notre pays, deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est, de fait, remettre en cause le principe d’une nationalité française ancrée dans le droit du sol.
C’est aussi mettre dans la Constitution une mesure dont personne ne croit à l’efficacité en termes de lutte contre le terrorisme, mais réclamée depuis longtemps par le Front national.
C’est banaliser la logique du rejet de l’autre. C’est s’exposer à ce que d’autres majorités politiques élargissent le champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.
N’acceptons pas la gouvernance de la peur :
exigeons la sortie de l’état d’urgence !
Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés. Nous refusons une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable. Ne donnons pas satisfaction aux terroristes qui cherchent justement à nous faire renoncer à notre vie démocratique.
L’état d’urgence contribue au renforcement des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires. Notre pays a été blessé, mais loin d’en soigner les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté. C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de cette réforme constitutionnelle. Nous appelons tous les habitants de notre pays à développer la citoyenneté et à agir pour construire une société solidaire.




mercredi 22 janvier 2014

IVG : rien n’est jamais définitivement acquis


article communiqué de la section LDH de Toulon  de la rubrique discriminations > femmes 
date de publication : dimanche 19 janvier 2014

Selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le nombre d’IVG (interruption volontaire de grossesse) reste stable en France, autour de 210 000 par an. Depuis 1976, le taux est passé de 19,6 cas pour 1000 femmes de 15 à 49 ans à 14,6 en 2011. En 2009, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) indiquait que 72% des IVG sont réalisées sur des femmes sous contraception, n’ayant donc pas pris de risque délibéré [1]. La loi Veil n’a donc pas provoqué l’explosion du nombre d’IVG pronostiquée par certains.
Aujourd’hui, un amendement au projet de loi pour l’égalité hommes-femmes propose de supprimer la notion de "situation de détresse" pour recourir à l’avortement. Les anti-IVG, mécontents, manifestent à Paris.
Ci-dessous un communiqué signé par plusieurs associations varoises.


« Il faut convaincre les femmes de notre peuple de l’absolue nécessité d’assumer leur fonction de reproduction. » 
Jean-Marie Le Pen [2]

« Rien n’est jamais définitivement acquis. Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez rester vigilantes » 
Simone de Beauvoir [3]


Avortement : l’amendement qui pousse les anti-IVG dans la rue
[par Guillaume Stoll, Le Nouvel Observateur, le 19 janvier 2014]

Un amendement au projet de loi pour l’égalité hommes-femmes propose de supprimer la notion de "situation de détresse" pour recourir à l’avortement. Les anti-IVG, mécontents, manifestent à Paris.
Un amendement met le feu aux poudres dans les rangs des opposants à l’IVG. Jusqu’ici, au terme de la loi Veil de 1975, une femme pouvait recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dès lors que "son état la [plaçait] dans une situation de détresse". Mais mi-décembre, des députés PS ont choisi de supprimer en commission cette notion de "situation de détresse", considérant qu’une femme enceinte qui, tout simplement, "ne veut pas poursuivre une grossesse", peut "demander à un médecin l’interruption de grossesse".
L’amendement socialiste doit encore être débattu en séance lundi, dans le cadre du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La différence sémantique qu’il introduit ne devrait rien changer dans la pratique. Pourtant, il suscite de très vives réactions. Aussi bien du côté des défenseurs d’une lecture stricte de la loi Veil, principalement des parlementaires de droite, que des opposants historiques au texte, près de 40 ans après son adoption.
"L’idée d’une détresse ne correspond pas à la situation des femmes", a argumenté en commission la député PS Axelle Lemaire, co-auteure de l’amendement. Et de rappeler au passage qu"aujourd’hui, quelque 35% des femmes en France recourent à l’IVG au moins une fois dans leur vie. Il n’empêche. Cette modification a réveillé les adversaires historiques de l’avortement. Dans un contexte explosif ravivé par les débats qui agitent actuellement l’Espagne, les anti-IVG se sont ainsi donné rendez-vous dimanche 19 janvier place Denfert-Rochereau à Paris, vers 14 heures, pour manifester contre ce changement du texte. Qui risque, selon eux, de générer "une banalisation de l’avortement".
Les débats dans l’hémicycle s’annoncent vifs. Plusieurs députés de l’opposition ont prévu de batailler ferme contre l’amendement, qui devrait être soutenu par le gouvernement. Le député UDI, Jean-Christophe Fromantin, confie par exemple au Nouvel Observateur qu’il déposera un amendement de suppression pour revenir aux "réserves initiales" de la Loi Veil et en "garder l’esprit" d’origine.
"L’état actuel de la loi est satisfaisant, abonde son collègue UMP Hervé Mariton, qui juge "inutile" l’amendement PS. "L’avortement doit rester possible en France. Il n’y a pas de demande de changement dans la société française", ajoute-t-il.
Antis et pros IVG dans la rue
Si l’adoption du texte remanié dans l’hémicycle ne fait guère de doute, le débat devrait à nouveau s’inviter dans la rue. Revigorés par les manifestations anti-mariage homo de l’an dernier et par l’initiative espagnole limitant l’avortement, des associations proches des milieux catholiques tentent de remobiliser leurs troupes autour de ce sujet qui cristallise les tensions. Le collectif d’associationsLa Marche pour la vie, qui manifeste dimanche, juge que cet amendement à été initié par "un lobbying des féministes" qui vise à "promouvoir l’avortement comme un droit".
Alors qu’en Espagne, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy s’apprête à restreindre les possibilités d’avorter aux cas de viol et de menaces "durable et permanente" sur la santé de la femme enceinte, une délégation de sénateurs espagnols a prévu de se joindre ce dimanche à la manifestation contre l’avortement.
Le même jour, les pros-IVG ont également promis de donner de la voix puisqu’ils organisent une contre-manifestation dans le 13e arrondissement parisien. Assiste-t-on au retour d’une opposition frontale entre les deux camps comme dans les années 80-90 ?
Dénonçant "les lobbies très conservateurs" qui opèrent en Europe, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a déjà prévenu que "les libertés fondamentales", comme le droit à l’avortement, feront partie intégrante du débat des prochaines élections européennes. De quoi raviver les passions.

L’IVG une loi, un droit à défendre
[Source : Souriez vous êtes soignés, le 17 janvier 2013.]

Elena vient consulter au planning familial. Elle est enceinte. Cette grossesse n’était pas prévue, elle prend la pilule. Mais la pilule, malheureusement, ça s’oublie parfois et en apprenant cette nouvelle, son copain l’a quittée.
Alors dans cette situation, elle souhaite interrompre sa grossesse.
Depuis 1975 et la loi Simone Veil, toute femme enceinte qui s’estime placée dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse, qu’elle soit majeure ou mineure, avant 14 semaines d’aménorrhée.
C’est un mouvement militant féministe ayant lutté plusieurs dizaines d’années qui a permis cette avancée dans l’égalité homme-femme, et ce droit de choisir d’avoir ou non des enfants.
Mais l’IVG est toujours un droit à défendre !
Pour preuve, la loi espagnole était l’une des plus progressistes en Europe, autorisant l’IVG jusqu’à 14 semaines d’aménorrhée, sans justification (comme en France), et jusqu’à 22 semaines en cas d’anomalie du fœtus. Une décision le 20 décembre dernier du gouvernement Espagnol vient de réduire de manière drastique ce droit.
L’avortement reste possible dans seulement 3 cas :
  • suite à un viol, justifié par un dépôt de plainte
  • en cas de grave danger encouru par la femme, attesté par deux médecins différents et étrangers à l’établissement pratiquant l’IVG
  • en cas de malformation fœtale, confirmée par rapports médicaux.
Autre recul : les mineures devront avoir obligatoirement l’autorisation de leurs parents pour interrompre une grossesse...
Les personnes pratiquant l’IVG en France sont de tout bord politique et religieux, et le pratiquent dans le respect de la femme.
Ne l’oublions pas, l’IVG : une loi, un droit à défendre




Communiqué commun d’associations varoises
Le droit à l’avortement, un droit fondamental
En 2010, le Gouvernement Zapatero avait vaincu les conservatismes en donnant aux femmes espagnoles un droit à l’avortement sans restriction durant les quatorze premières semaines de grossesse.
En 2014, à travers un projet de loi « de protection de la vie du conçu et des droits de la femme enceinte » le Gouvernement conservateur Rajoy, sur fond de crise économique et sociale, entend supprimer cette liberté en interdisant l’interruption de grossesse, sauf cas exclusifs de viol ou de « grave danger » pour la vie ou la santé du fait de la grossesse, avec, dans ces deux cas, un strict contrôle social et médical et une autorisation parentale pour les mineures de plus de 16 ans. Ce projet de loi renvoie les femmes à un statut social étroit, de soumission, et rouvre la porte aux drames de grossesses non désirées et d’IVG clandestines.
Cette régression catastrophique en Espagne menace de se répandre en Europe. Les extrêmes-droites, qui considèrent les femmes comme des sous-citoyennes incapables de décider par elles-mêmes, indignes de pouvoir disposer de leur corps, entendent constituer un lobby européen anti-avortement, et mener une propagande active dans les autres pays de l’Union européenne.
A la veille du quarantenaire de la promulgation de la « loi « Veil » relative à l’interruption volontaire de grossesse, précédée de nombreuses années de lutte pour l’émancipation des femmes, nous exprimons notre solidarité aux femmes et aux hommes qui, en Espagne, combattent aujourd’hui la perte de cette liberté fondamentale.
En France, nous demandons aux Partis et aux candidats aux prochaines élections européennes la dénonciation claire de ce recul et un engagement en faveur du progrès de l’égalité des femmes et des hommes, qui passe nécessairement par la reconnaissance des droits spécifiques des femmes, notamment :
  • les droits à l’accès aux moyens contraceptifs et préventifs, à l’information sur ceux-ci,
  • le droit à l’éducation sexuelle,
  • le droit à l’avortement, qui n’est ni une tolérance, ni une faveur, mais un droit humain fondamental des femmes et des couples à maîtriser leur fécondité et à décider de leur vie,
  • des services d’IVG dans le cadre des systèmes de santé publics des États membres, de qualité, légaux, sûrs et accessibles à toutes, y compris aux femmes non résidentes.
Toulon, le 19 janvier 2014
Premiers signataires (mise à jour le 22 janvier) :
les sections de la LDH de Toulon, La Seyne-sur-Mer, Draguignan, Saint-Maximin et Istres-Ouest-Provence, le Planning Familial du Var, CADAC-Droits des femmes de Draguignan, Observatoire méditerranéen de la laïcité Carqueiranne, FSU du Var, SUD Education Var, UNEF Toulon, MJS 83, Comité de Défense des Familles et des Invidivus (CDFI) Toulon, Laïcité l’Observatoire PACA, UFAL, Union des Familles Laïques de PACA, Libre Pensée 04 ADLPF, ASTI Var, Union Syndicale Solidaires du Var, EELV 83

P.-S.
Compléments

Notes
[2] Déclaration du président d’honneur du Front national, le 17 janvier 2014, en visite à la fédération du FN. Interrogé sur le droit à l’avortement remis en cause en Espagne.
[3] Cité par Claudine Monteil, Simone de Beauvoir, Modernité et engagement, éd. L’Harmattan, septembre 2009, page 242.


jeudi 5 décembre 2013

Communiqué LDH: Le racisme et la haine ne doivent pas faire débat



La Ligue des droits de l’Homme condamne vigoureusement les scandaleux propos tenus le 12 novembre 2013 à l’encontre des Roms, à Roquebrune-sur-Argens par son maire, Luc Jousse. Celui-ci y exprimait son regret que les secours intervenus dans un camp, à l’occasion d’un incendie, aient été appelés trop tôt.

La Ligue des droits de l’Homme déplore que se poursuive cette libération de propos racistes et stigmatisants, en particulier émanant d’élus. Cette attitude, liée évidemment aux prochaines échéances électorales, ne fait que placer ceux qui tiennent ces propos dans une course aux extrêmes qui est insupportable.

La Ligue des droits de l’Homme a déposé une plainte auprès de la procureure de la République du tribunal de grande instance de Draguignan, pour provocation à la haine ou à la violence et à la discrimination raciale.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle que la haine ne doit en aucun cas faire débat.

Paris, le 5 décembre 2013

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 Lettre RAR adressée à Madame la Procureure du TGI de Draguignan
Paris le 5 décembre 2013

Madame la Procureure de la République,
La Ligue des droits de l’Homme vous saisit d’une plainte à l’encontre de monsieur Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens, suite aux propos tenus lors du conseil de quartier des Issambres qui s’est tenu le 12 novembre 2013 dans la salle Robert Manuel, aux Issambres.
Le 28 novembre 2013, un collectif de citoyens de Roquebrune, « L’équipe des Indignés de Roquebrune », nous a transmis, par courriel, un extrait audio de cette réunion durant laquelle monsieur Luc Jousse a tenu les propos suivants :
« ... Qui dit lutte contre les incendies, dit débroussaillement. Vous avez été merveilleux pendant 10 ans sur le débroussaillement, ça a très bien fonctionné. On est cité en exemple de partout. C’est peut-être pour ça que malgré tous les petits départs de feux, il n’y a pas eu de nouveau d’incendies majeurs à Roquebrune depuis 11 ans peut-être, peut-être. Je vous rappelle quand même que les gens du voyage, que dis-je, les Roms m’ont mis 9 fois le feu. 9 fois des départs de feux éteints par le SDIS dont le dernier, ils se le sont mis eux-mêmes, vous savez ce qu’ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils le brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes ! Un gag ! Ce qui est presque dommage c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours !... Mais je ne l’ai pas dit, je ne l’ai pas dit. Non mais parce-que les Roms c’est un cauchemar, c’est un cauchemar. Imaginez qu’aujourd’hui, depuis quelques jours, j’ai attaqué la sous-préfecture au tribunal en leur demandant de bien vouloir respecter la décision de justice. Nous avons une décision d’expulsion des Roms, nous l’avons, j’ai gagné au tribunal ! Eh bien le sous-préfet, il fait rien. ».
Ces propos sont constitutifs du délit de provocation à la haine ou à la violence et à la discrimination raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, réprimés par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.
Nous vous remercions de bien vouloir nous tenir informés de la suite que vous voudrez bien accorder à la présente plainte.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame la Procureure de la République, à l’assurance de notre respectueuse considération.

Pierre Tartakowsky
Président de la Ligue des droits de l’Homme
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[Var-Matin, mercredi 4 décembre 2013 à 18h48]

Luc Jousse, maire UMP de Roquebrune-sur-Argens, a exprimé de violents propos à l’encontre de la communauté Rom lors d’une réunion publique organisée aux Issambres le 12 novembre dernier.
A l’origine de l’affaire, révélée par nos confrères de Médiapart, un conseil de quartier au cours duquel le maire de cette commune du Var de 13.000 habitants, évoque le Camp de Roms installé sur son territoire depuis l’été dernier.
"Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours"
"Vous savez ce qu’ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils le brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes ! Un gag ! Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours", ironise l’élu, provoquant les rires gênés de l’assistance que l’on entend distinctement sur une bande enregistrée ce jour-là par une personne assistant à la réunion et que nous nous sommes procurée.
"Que peut-on me reprocher ?"
Contacté par nos soins, Luc Jousse affirme "ne plus se souvenir d’avoir dit cette phrase. Mais que peut-on me reprocher, dès lors que c’est moi qui ait prévenu à neuf reprises les services du SDIS d’un départ de feu dans le camp ? Qui plus est, le jugement d’expulsion des derniers Roms restant sur la commune nous a été délivré il y a maintenant deux mois. Et la sous-préfecture ne l’a toujours pas fait exécuter. Moi, c’est ça qui me met en rogne !"
L’UMP va statuer sur son cas le 11 décembre
Il n’est pas sur que les instances de l’UMP se contentent de tels arguments. Le conseil national du parti a annoncé son intention de statuer sur le cas de Luc Jousse le 11 décembre prochain, et le président de la fédération UMP du Var, Georges Ginesta, député-maire de Saint-Raphaël, évoque des "propos pour le moins regrettables et condamnables sur le plan moral".
La sanction pourrait-elle aller jusqu’au retrait de l’investiture du parti qui était accordé à Luc Jousse, désireux de solliciter un nouveau mandat en mars prochain ?


vendredi 29 novembre 2013

« MARCHONS CONTRE LE RACISME »


A DRAGUIGNAN 

Rassemblement à 10h30
Place René Cassin

Marche jusqu'au rond point de la Sous- Préfecture en passant par le centre ville ( place du Marché ).

Les signataires:



Contact: 04 94 76 10 24
ldh.draguignan@gmail.com






« MARCHONS CONTRE LE RACISME »
Le 30 novembre 2013 à Paris, en France et dans les Dom Com



Un climat nauséabond s'installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Les déclarations racistes d’une candidate du Front national, les invectives d’enfants, téléguidés par leurs parents, traitant la ministre de la Justice de «guenon », sont une souillure pour la République.

Ces propos attaquent frontalement des millions d’êtres humains originaires d’Afrique, des Caraïbes, des Amériques, de l’Océan indien, citoyens français ou non et dont les aïeux ont été jadis martyrisés du fait de leur couleur de peau. Ils constituent une atteinte violente contre toutes et tous car ils visent au cœur le pacte républicain.

Nous condamnons solennellement cette dérive raciste, de même que les actes et propos qui en ont permis la maturation. Nous n’admettons pas que des millions de personnes soient déniées dans leur humanité et leur citoyenneté, que ce soit en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture, de leur religion... Nous ne supportons pas que des boucs émissaires soient désignés comme les responsables de nos maux et comme des menaces sur notre avenir.

Alors que la France doit affronter les énormes défis liés à la dégradation économique, au chômage et aux inégalités, face à ceux et à celles qui veulent aviver les souffrances sociales, les peurs et les colères, nous nous dressons pour affirmer avec force : la République n’a d’avenir qu'égale, solidaire et fraternelle.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs de l’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité aux visages hideux du racisme à participer à une marche le 30 novembre 2013, à Paris, dont le rendez-vous est donné à 14 h 30, place de la République, ainsi que partout en France métropolitaine et dans les Dom Com.

Signataires :
Collectifdom - CM 98
Ligue des droits de l’Homme - Licra  - Mrap - SOS Racisme
CFDT - CFTC - CGT - FSU  - UNSA - Union syndicale Solidaires
UEJF (Union des étudiants Juifs de France) - FIDL - UNEF - UNL - UFAT (Union Française des associations Tziganes) - R=(Respect) - EGAM - FNASAT - Banlieues du Monde - France Terre d'asile - Ni Pute Ni soumise - Collectif des écrivains nègres - Association ultramarine de France - Les amis du PPM en France - Haut Conseil des Maliens de France  - Association pour la Promotion de la Langue et de la culture Soninké (APS) - Association culturelle de musulmans de Drancy - Conseil de Coordination des organisations arméniennes - La Maison des potes - Mémorial 98 - Le Syndicat des Avocats de France (SAF) - Le Syndicat de la Magistrature - Les Marianne de la diversité - RESF - Fédération des Mutuelles de France - Mouvement pour la paix  - Fondation Copernic - SNES - FCPE - CIMADE - SNEP - SNUEP - DAL (Droit au logement) - Ligue de l'enseignement