via Blog LDH TOULON
Communiqué de presse du Collectif migrants 83
Communiqué de presse du Collectif migrants 83
Solidarité avec les migrants
et les citoyens solidaires des Alpes Maritimes
Le Collectif migrants 83 renouvelle son total soutien aux migrants pourchassés à la frontière franco-italienne et aux citoyens qui les aident.
Depuis des mois des habitants de la Roya, contraints à la désobéissance civile pour pallier les carences de l’Etat et des pouvoirs publics, sont entrés en résistance et ils en paient le prix.
Pendant deux jours (19 et 20 janvier) la vallée de la Roya a connu un déploiement de forces policières démesuré : perquisitions, arrestations, gardes à vue prolongées.
Nous dénonçons le non-respect des droits fondamentaux des étrangers sur le territoire français, nous condamnons les violences policières à l’encontre de ceux qui répondent à l’urgence humanitaire des migrants en détresse.
Nous refusons que des citoyens qui incarnent la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité soient poursuivis comme des criminels. L’acharnement judiciaire et policier contre le citoyen Cedric Herrou et son entourage doit cesser.
Nous continuerons à appeler à la mobilisation et nous serons présents à Nice aux côtés des inculpés lors des procès à venir. La solidarité n’est pas un délit !
Toulon, le 24 janvier 2017
Communiqué LDH
UN INSUPPORTABLE HARCÈLEMENT DANS LA VALLÉE DE LA ROYA
Cédric Herrou, interpellé pour la troisième fois depuis le mois d’août, est actuellement en garde à vue. Une fois de plus, il lui est reproché de venir en aide à des migrants en grande détresse dans la vallée de la Roya. Le soutien dont il a bénéficié lors de son procès à Nice, le 4 janvier, montre qu’il est devenu la figure emblématique d’un large mouvement de solidarité envers des femmes et des hommes que la guerre ou la pauvreté ont jetés sur les routes de l’exil, au péril même de leur vie. Rappelons aussi que parmi ceux qui sont aidés par les habitants de cette vallée, il se trouve des mineurs dont la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ne devrait poser aucun problème, conformément aux engagements internationaux pris par la France.
Cette fois-ci, l’interpellation de Cédric Herrou a été accompagnée d’une perquisition à son domicile, avec un impressionnant déploiement de forces de gendarmerie, casquées, équipées de gilets pare-balles, comme si la situation relevait du grand banditisme ou de la lutte antiterroriste. Une journaliste présente sur les lieux a été plaquée au sol.
La LDH dénonce avec force le harcèlement dont fait l’objet Cédric Herrou et exige sa libération immédiate. Elle dénonce aussi les conditions inadmissibles dans lesquelles s’est déroulée cette perquisition. Il est grand temps que cessent de telles pratiques qui font honte à tous ceux qui s’attachent à faire vivre le mot « solidarité ».
Paris, le 20 janvier 2017
Nice : Les juges condamnés à appliquer la loi
par Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon
En critiquant le procureur et les juges, nos amis de la vallée de la Roya, regroupés autour du très sympathique Cédric Herrou se trompent de cible. Et entretiennent un discours qui n’est pas bon : « le délit de solidarité a été abrogé, et nous sommes quand même poursuivis… Ce procès est scandaleux… ». Avec une presse qui embraie, globalement à côté de la plaque.
Les faits reprochés à Cédric Herrou sont bien établis : il a effectué de nombreux trajets en transportant des migrants, a hébergé plusieurs personnes chez lui, et en a mis d’autres à l’abri dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF, avant que la préfecture n’en obtienne l’expulsion, en octobre, sous pression des élus du coin.
Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a expliqué l’affaire à l’excellent La Croix : « Cédric Herrou va chercher des étrangers à Vintimille, en Italie, et les aide ensuite à franchir la frontière. Ces nombreux allers et retours n’en font évidemment pas un passeur au sens classique du terme, puisqu’il ne réclame aucune contrepartie financière à ceux qu’il aide. Reste qu’il a mis en place un dispositif qui, concrètement, facilite le franchissement de la frontière. Cédric Herrou s’inscrit dans une démarche militante, une démarche politique tout à fait respectable par ailleurs. Simplement, en l’état actuel du droit, faire ainsi fi des frontières, c’est contraire à la loi. »
On arrive à la loi applicable, et jouent deux textes.
D’abord l’article L. 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».
Donc, on ne parle pas de l’aide à un étranger entré, mais le fait de faciliter l’entrée.
Joue ensuite l’article L. 622-4, modifiée par une loi « socialiste » - donc une entourloupe – la loi du 31 décembre 2012 qui définit une liste d’immunités, et compte surtout le 3° :
« Sans préjudice des articles L. 621-1, L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait :
« 1° Des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l’étranger ou de leur conjoint, sauf si les époux sont séparés de corps, ont un domicile distinct ou ont été autorisés à résider séparément ;
« 2° Du conjoint de l’étranger, sauf si les époux sont séparés de corps, ont été autorisés à résider séparément ou si la communauté de vie a cessé, ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;
« 3° De toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne de l’étranger, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».
Le procureur explique : « On tombe ainsi sous le coup de la loi si on les emmène en voiture à une gare pour les aider à continuer leur périple. En revanche, on peut tout à fait prendre à bord de son véhicule des étrangers errant dangereusement sur une route. C’est même un devoir ». J’ajoute un devoir renforcé s’il s’agit de mineurs, qui ont un droit à être protégé par l’État.
Donc, il est bien clair que faciliter ou tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France est un délit, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est la loi, et les juges appliquent la loi.
Donc, la seule vraie question est la loi, c’est-à-dire le maintien d’une loi qui sanctionne « une démarche militante tout à fait respectable », pour reprendre les mots du procureur. Pour commencer, les militants de la Roya seraient bien inspirés de poser la question de modifier la loi aux trois héros de la gauche moderne, Hamon, Peillon et Montebourg [...] qui ont voté cette loi du 31 décembre 2012.
Appel de Toulon pour le prochain cercle de silence
Rendez-vous vendredi 27 janvier de 18h à 19h, Place de la Liberté à Toulon, pour venir manifester notre soutien aux migrants et réfugiés.
Chacun peut rejoindre le cercle 1/4 d’heure, 1/2 heure...
Alors que certains instrumentalisent la peur de l’étranger et agitent les fantasmes d’invasion à des fins politiques, des citoyens du Var et de partout ailleurs se mobilisent au quotidien pour défendre ces valeurs d’ accueil et de solidarité.
Et pour rappeler que nous ne nous reconnaissons pas dans l’image d’un pays replié sur lui-même et insensible à la souffrance des autres, restons unis et présents pour que notre pays redevienne une terre d’accueil et exprimons notre désir d’un monde commun plus juste et solidaire.
Christophe
