Manque de moyens, accusations: les magistrats varois renvoient les audiences

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Le 12/02/2011

Mis en cause par Nicolas Sarkozy, le monde judiciaire est exaspéré. « On verse dans le populisme, accuse un juge. Que l’on nous donne les moyens de travailler ! »

Près d’une centaine de magistrats du siège et du parquet ainsi que de fonctionnaires de justice ont voté mardi, à la quasi unanimité, le renvoi des audiences non urgentes jusqu’à demain après-midi, lors d’une réunion dans la salle des référés du tribunal de grande instance de Toulon. En fait jusqu’à la tenue d’une nouvelle assemblée plénière, qui devra statuer demain sur la poursuite du mouvement. La motion, approuvée à huis clos par 90 % des présents, entend dénoncer les insuffisances de moyens et mettre l’accent sur la gravité de la situation pour le monde judiciaire. Elle révèle surtout une exaspération générale. Les comparutions immédiates assurées « Qu’un magistrat puisse être mis en cause et poursuivi en cas de carence et de faute paraît tout à fait justifié. Mais qu’au plus haut de l’État, l’on vienne constamment remettre en cause notre travail, n’est pas admissible. Là, on verse dans le populisme. C’est un mauvais procès. Que l’on donne surtout les moyens à la justice de travailler », s’est indigné un magistrat dans la salle des pas perdus. Quelques mètres plus loin, des affaires étaient entendues, hier. Seulement des comparutions immédiates, avec la présentation, devant le tribunal correctionnel, de personnes placées en détention provisoires dans l’attente de leur jugement. Là encore, pendant l’audience, le malaise était palpable. Le manque de moyens est parfois flagrant; les limites de l’institution, souvent atteintes. À l’exemple de cette femme, déjà condamnée pour des violences sur ses parents, suivie régulièrement par un juge d’application des peines et un conseiller d’insertion. « Et elle a récidivé car elle ne veut pas se soigner. Le rôle de la justice n’est pas d’être un thérapeute », a-t-on attendu lors des débats. En revanche, les affaires « enrolées » dans une autre chambre du tribunal, statuant à juge unique, ont été renvoyées. Seules ont été maintenues les comparutions devant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les convocations devant les juges d’instruction. Au tribunal administratif aussi Cet après-midi, le mouvement devrait prendre une autre ampleur. Au-delà de tout contexte syndical et corporatiste, les magistrats et fonctionnaires manifesteront à 14h30, en robe, sur les marches du palais de Toulon, chef-lieu judiciaire du département. Ils seront soutenus par les avocats du barreau de Toulon. Par ailleurs, la mobilisation, aujourd’hui, des magistrats du tribunal administratif de Toulon, n’est pas à écarter. Un mouvement national est lancé contre les réformes annoncées (suppression du rapporteur public et audiences délocalisées dans les centres de rétention).

Peggy POLETTO

Les magistrats défendent l’honneur de la République

Après les propos de Nicolas Sarkozy évoquant des « dysfonctionnements » et des « sanctions » suite au meurtre de cette jeune fille de 18 ans près de Saint-Nazaire, les magistrats ont entamé une révolte inédite, qui culminera jeudi et vendredi avec une grève nationale.

Les tribunaux de grande instance de Draguignan et de Toulon se mobilisent et participent au mouvement national de protestation du monde judiciaire. Comme à Draguignan la veille, une centaine de magistrats et fonctionnaires de justice toulonnais se sont réunis, mardi 8 février en fin de matinée, lors d’une assemblée générale à huis clos. Ils ont voté à 90% une motion qui dénonce « comme inacceptable et dangereuse pour la démocratie la mise en cause systématique de l’institution judiciaire par les plus hautes autorités de l’État ».

Toutes les audiences non urgentes étaient suspendues hier aux TGI de Draguignan et de Toulon. Un rassemblement est prévu demain jeudi, à 14 h 30, sur les marches du palais de justice de Toulon où une nouvelle assemblée générale aura lieu vendredi. Indigné par les propos du Président de la République, Laurent Pozzi-Pasquier, représentant à Toulon du Syndicat des avocats de France (SAF), a déploré l’« utilisation de l’insécurité pour redorer son blason et faire oublier les vrais sujets qui inquiètent ».

Les Magistrats de Draguignan ont prévu une manifestation ponctuelle

Jeudi 10 février à 14 heures

Communiqué LDH

Paris, le 9 février 2011

Les magistrats défendent l’honneur de la République

Depuis des années, la justice est instrumentalisée par le pouvoir politique, à commencer par le président de la République que la Constitution charge pourtant de garantir son indépendance.

Depuis des années, Nicolas Sarkozy désigne les parents comme responsables de l’absentéisme scolaire, les enseignants de l’échec scolaire, les psychiatres des actes des malades mentaux, les juges des actes des délinquants… Tous responsables et tous coupables, les gouvernants se croient d’ailleurs parfois tout permis. Même les policiers se retrouvent aujourd’hui visés par cette tactique qui consiste à faire payer à d’autres ses propres erreurs et sa démagogie.

Depuis des années, les coupes claires dans le budget de l’Etat affaiblissent les services publics, et en particulier ceux qui permettent de juger dans les conditions décentes les justiciables, de suivre la réinsertion des délinquants, de faire diminuer les risques de récidive. La France est aujourd’hui l’un des pays européens qui consacre le moins de moyens à sa justice : le mensonge sécuritaire recouvre le sabotage de la sécurité réelle et de l’Etat de droit.

Aujourd’hui, quelles que soient leurs opinions et leurs engagements, les magistrats, les avocats, les autres acteurs judiciaires ne supportent plus d’être accusés au mépris des faits, avant toute enquête sérieuse, par ceux-là mêmes qui abîment la justice et qui lui refusent indépendance et moyens à la hauteur de sa tâche. On a même entendu le Premier ministre enjoindre aux magistrats de se taire par compassion pour la jeune fille assassinée : l’indécence n’a décidément plus de limites.

La République a besoin d’être respectée : la garantie des droits suppose la séparation des pouvoirs. La justice a besoin d’être respectée, face aux calomnies, aux pressions politiques et au sabotage de ses conditions de fonctionnement. Les citoyens ont besoin d’être respectés, face à la démagogie qui les prend pour des imbéciles, confondant la sécurité et l’ordre public avec la politique de la peur et du pilori.

La Ligue des droits de l’Homme salue la protestation de tous les magistrats qui ne supportent plus l’exploitation mensongère du crime et de l’émotion qu’il suscite, ni l’affaiblissement, par tous des moyens, du service public judiciaire. Elle soutient leur mobilisation pour une justice digne de ce nom, pour cette « République irréprochable » cyniquement promise et quotidiennement bafouée par le comportement des gouvernants actuels.

La LDH demande de "mettre fin à l'impunité présidentielle" après les propos de N. Sarkozy

(AFP) – Il y a 11 heures

NANTES — La Ligue des droits de l'homme, indignée par les récentes déclarations du président Nicolas Sarkozy violant le principe de la présomption d'innocence dans l'affaire Laetitia, demande dans un communiqué adressé à l'AFP que soit mis fin à "l'impunité présidentielle en la matière".

"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute", avait déclaré jeudi Nicolas Sarkozy à Orléans.

"Il vient de qualifier la personne arrêtée dans l'affaire du meurtre de la jeune Laetitia de +présumé coupable+, en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire", relève la LDH.

Le président de la République "viole délibérément l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d'innocence, c'est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l'état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire", écrit la LDH.

"Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l'exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l'Etat", poursuit la LDH dans ce communiqué intitué "un délinquant constitutionnel récidiviste", en référence notamment aux affaires Colonna/Erignac et Villepin/Clearstream.

"L'article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour +en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat+. Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d'un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l'impunité présidentielle en la matière?".

"Le respect des lois et de l'ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l'exemple de sa méconnaissance", écrit encore la LDH, en assurant "magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie".

Les propos du chef de l'Etat ont déclenché un tollé chez les magistrats, en particulier au tribunal de Nantes en charge de l'affaire Laetitia. Suivis par d'autres tribunaux, les magistrats y ont décidé de suspendre les audiences pour une semaine.

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solidarité avec le peuple Egyptien

Avec d’autres organisations, nous appelons, ce samedi 5 février à 14h30, à un rassemblement de solidarité avec les peuples en lutte de l’autre côté de la Méditerranée, sur le parvis des droits de l’Homme (devant la fac de droit).

Communiqué

Solidarité avec le peuple Egyptien !

Solidarité avec les peuples arabes qui se lèvent pour la

liberté et la justice sociale !

Rassemblement sur le Parvis des droits de l’Homme

Samedi 5 février à 14h30

Depuis une semaine, le peuple égyptien se mobilise contre le régime de Moubarak et ce qu’il signifie de répression, d’inégalités, de corruption et d’injustices. Bravant la peur, la jeunesse est montée en première ligne dans ce combat. C’est maintenant la population toute entière qui exige la liberté, la démocratie, la dignité, la justice sociale. Comme en Tunisie, les peuples veulent avancer. Ils n’acceptent plus ces régimes corrompus et autoritaires soutenus depuis des années par les grandes puissances et les multinationales.

En Egypte aujourd’hui, comme en Tunisie hier, le départ du dictateur et de sa clique est devenu une exigence absolue. Moubarak s’accroche au pouvoir, fait des promesses tout en envoyant ses milices, qui se font passer pour des citoyens ordinaires, contre les manifestants.

Le combat pour la démocratie et la justice sociale est universel. Citoyens français et citoyens du monde, nous sommes au coté du peuple égyptien et des peuples arabes qui se soulèvent.

Avec lui nous disons, Moubarak, dégage !

Toulon, le 3 février 2011

Communiqué LDH

Solidarité avec le peuple égyptien

En Egypte, depuis plusieurs jours, des manifestations contre le régime autoritaire et arbitraire de Moubarak et pour la démocratie, qui s’inspirent du soulèvement du peuple tunisien, sont violemment réprimées. Au Caire et dans de nombreuses autres villes, cette répression a déjà fait au moins six morts, des centaines de blessés et des centaines d’arrestations.

Comme en Tunisie, ces manifestations du peuple et de la jeunesse mettent en cause la corruption d’un gouvernement qui fait régner le népotisme au détriment des aspirations de la population au bien-être et à la liberté. [...]

Paris, le 28 janvier 2011.

Communiqué du Comité de solidarité avec la lutte du peuple égyptien

GRANDE MANIFESTATION à PARIS
samedi 5 février 2011 14h 30 – place de la République

Le 3 février 2011

Depuis la « Journée de la colère » du 25 janvier 2011 en Egypte contre la dictature et la pauvreté ( la moitié de la population -soit 40 millions de personnes- vit avec moins de 2 $ par jour ), un mouvement populaire sans précédent dans son histoire récente se développe partout dans le pays, du Caire à Suez, d’Alexandrie à Assouan, d’Ismaïlia au bastion ouvrier de Mahalla el Koubra etc. Elle touche désormais l’ensemble des couches sociales. Malgré la censure ( y compris coupures internet et tél.), l’intimidation policière, les provocations, le couvre-feu et une répression sanglante ( plus de 300 morts et des milliers de blessés au 1er février selon l’ONU ), des millions de gens manifestent et tiennent la rue, exigeant la chute de Moubarak et de son régime. Ils réclament la LIBERTE. La DIGNITE. La JUSTICE SOCIALE.

Depuis plus de trente ans, l’Égypte vit sous le joug d’une dictature associant pouvoir et argent : un régime autoritaire, corrompu, illégitime qui gouverne le pays au détriment de son peuple, au profit de lui-même et de quelques alliés stratégiques. Moubarak, mais aussi sa famille, sa cour de ministres aux ordres et ses hommes d’affaires véreux sont autant de vieux visages qui tiennent les mêmes discours pour détourner les Egyptiens de leurs véritables ennemis : corruption, misère, chômage, répression (l’état d’urgence décrété en 1981 est toujours en vigueur), absence d’éducation et libertés muselées, sous le regard complaisant des gouvernements voire la complicité active des instances internationales comme le FMI.

Depuis plus de trente ans, des générations se sont succédées et ont fait face à la même rengaine, aux mêmes discours, à la même politique : toujours au détriment du peuple égyptien et au profit d’un « pharaon » autocrate entouré de notables corrompus.

Aujourd’hui, tout change ! L’Egypte ne sera plus jamais la même car son peuple à relevé la tête et le défi du changement, bien décidé à ne plus accepter la soumission. Le vent de liberté réclamant démocratie et justice sociale, venu de Tunisie, a désormais atteint l’Egypte et se propage dans l’ensemble du monde arabe. Les gens n’ont plus peur.

Le soulèvement populaire ne se contentera pas de vagues promesses de « transition » démocratique. Et les Egyptiens comme les autres peuples arabes n’entendent se faire dicter par personne – surtout pas par les dirigeants français, européens et américains complices de Moubarak et du régime – la conduite pour la suite de leur mouvement. Ils comptent sur un large mouvement de solidarité internationale pour dire Halte ! à la répression de leurs aspirations à la liberté, et pour gagner ensemble de nouvelles conquêtes démocratiques, sociales et politiques au niveau international, à commencer par la liberté d’aller et venir et de s’organiser.

Plus que jamais, la paix passe par la réussite de la révolution démocratique en cours.

Dans l’immédiat, le peuple égyptien veut mettre en échec les manoeuvres dilatoires d’un régime aux abois. Celui-ci a lancé mercredi 2 février 2011 ses « baltaguiya » – des nervis et des milices armées maquillés en manifestants « pro-Moubarak » – à l’assaut du mouvement qui occupait pacifiquement la place Tahrir pour provoquer un sentiment de chaos et pour diviser la population, dans l’espoir de reprendre la main. Le bilan de cette journée est lourd : encore plusieurs morts et des centaines de blessés.

Avec les Egyptiens, la communauté internationale doit dire :

LE PEUPLE ÉGYPTIEN EXIGE LA CHUTE DU RÉGIME
SOLIDARITÉ AVEC LES LUTTES DES PEUPLES ARABES
HALTE AU SOUTIEN AUX DICTATURES
HALTE A LA REPRESSION ! DISSOLUTION DES MILICES PARA-MILITAIRES

MOUBARAK DEGAGE !
VIVE LA REVOLUTION EGYPTIENNE !
VIVE LE PEUPLE TUNISIEN ! VIVE LE PEUPLE EGYPTIEN !
VIVENT LES PEUPLES ARABES EN LUTTE !

Rassemblement devant l’ambassade d’Égypte jeudi 3 et vendredi 4 février à partir de 14h et jusqu’au soir

SOLIDARITE AVEC LA REVOLUTION EGYPTIENNE ET ARABE !